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1993012580 BE

1993012580 17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012580 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012580 17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 décembre 1993

Numéro: 1993012580

page: 28441

Dossier numéro: 1993-11-17/

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