1993012577
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1993012577 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, a l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative a la programmation sociale 1993-1994 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des c
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012577 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012577 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, a l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative a la programmation sociale 1993-1994 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des c
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12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, a l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative a la programmation sociale 1993-1994 pour l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 décembre 1993
Numéro: 1993012577
page: 25822
Dossier numéro: 1993-10-12/