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1993012576 BE

1993012576 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant partiellement la validité de la convention collective de travail du 10 février 1987 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012576 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012576 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant partiellement la validité de la convention collective de travail du 10 février 1987 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant partiellement la validité de la convention collective de travail du 10 février 1987 fixant les conditions de rémunération et de travail et en modifiant certaines dispositions

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 décembre 1993

Numéro: 1993012576

page: 25910

Dossier numéro: 1993-10-12/

Ce texte modifie le texte suivant

1987912815

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