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1993012575 BE

1993012575 17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1992 pour les ouvriers portuaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012575 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012575 17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1992 pour les ouvriers portuaires Ouvrir la source officielle

17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 1992 pour les ouvriers portuaires

Source: Emploi et Travail

Publication: 23 décembre 1993

Numéro: 1993012575

page: 28433

Dossier numéro: 1993-11-17/

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