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1993012574 BE

1993012574 14 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012574 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 décembre 1993

Numéro: 1993012574

page: 25912

Dossier numéro: 1993-10-14/

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