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1993012571 BE

1993012571 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 21 décembre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012571 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012571 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 21 décembre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 21 décembre 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques

Source: Emploi et Travail

Publication: 2 décembre 1993

Numéro: 1993012571

page: 25819

Dossier numéro: 1993-10-12/

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