Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993012561 BE

1993012561 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012561 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012561 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 20 novembre 1993

Numéro: 1993012561

page: 25128

Dossier numéro: 1993-10-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →