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1993012560 BE

1993012560 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 1992 pour les gens de métier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012560 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012560 12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 1992 pour les gens de métier Ouvrir la source officielle

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", relative à l'accord social 1992 pour les gens de métier

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 décembre 1993

Numéro: 1993012560

page: 26689

Dossier numéro: 1993-10-12/

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