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1993012558 BE

1993012558 8 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 7 novembre 1972 concernant le statut de la délégation syndicale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012558 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012558 8 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 7 novembre 1972 concernant le statut de la délégation syndicale Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 7 novembre 1972 concernant le statut de la délégation syndicale

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 novembre 1993

Numéro: 1993012558

page: 24956

Dossier numéro: 1993-10-08/36

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