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1993012548 BE

1993012548 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012548 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 septembre 1993

Numéro: 1993012548

page: 20411

Dossier numéro: 1993-08-12/37

Ce texte modifie le texte suivant

1992012977

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