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1993012545 BE

1993012545 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1987 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le secteur privé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012545 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012545 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1987 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le secteur privé Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1987 portant des mesures en vue de la promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes dans le secteur privé

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 septembre 1993

Numéro: 1993012545

page: 21137

Dossier numéro: 1993-08-12/45

Ce texte modifie le texte suivant

1987012471

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