1993012540
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1993012540 15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012540 15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
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15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres
Source: Emploi et Travail
Publication: 29 septembre 1993
Numéro: 1993012540
page: 21462
Dossier numéro: 1993-09-15/31
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