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1993012529 BE

1993012529 11 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, modifiant la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012529 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012529 11 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, modifiant la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les agents de change, modifiant la convention collective de travail des 15 mars et 25 juin 1985, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 19 novembre 1993

Numéro: 1993012529

page: 25033

Dossier numéro: 1993-10-11/

Ce texte modifie les textes suivants

1985012886 1985A12886

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