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1993012521 BE

1993012521 8 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à l'exécution des initiatives de promotion de l'emploi des groupes à risque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012521 8 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à l'exécution des initiatives de promotion de l'emploi des groupes à risque Ouvrir la source officielle

8 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, relative à l'exécution des initiatives de promotion de l'emploi des groupes à risque

Source: Emploi et Travail

Publication: 18 novembre 1993

Numéro: 1993012521

page: 24952

Dossier numéro: 1993-10-08/

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