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1993012517 BE

1993012517 7 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012517 7 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

Source: Emploi et Travail

Publication: 16 septembre 1993

Numéro: 1993012517

page: 20499

Dossier numéro: 1993-09-07/31

Ce texte modifie le texte suivant

1985012631

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