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1993012516 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012516 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012516 12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints
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12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 août 1978 déterminant la formation complémentaire imposée aux chefs des services de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et à leurs adjoints
Source: Emploi et Travail
Publication: 4 septembre 1993
Numéro: 1993012516
page: 19501
Dossier numéro: 1993-08-12/33
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