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1993012493 BE

1993012493 11 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 15 mai 1985 relative à la prépension conventionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012493 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012493 11 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 15 mai 1985 relative à la prépension conventionnelle Ouvrir la source officielle

11 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, prorogeant la convention collective de travail du 15 mai 1985 relative à la prépension conventionnelle

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 décembre 1993

Numéro: 1993012493

page: 25909

Dossier numéro: 1993-10-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1986012444

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