Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993012487 BE

1993012487 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012487 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 9 septembre 1993

Numéro: 1993012487

page: 19911

Dossier numéro: 1993-08-27/34

Ce texte modifie le texte suivant

1989012795

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →