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1993012475 BE

1993012475 7 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1992 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012475 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012475 7 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1992 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

7 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1992 portant mise en oeuvre de l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

Source: Emploi et Travail

Publication: 9 septembre 1993

Numéro: 1993012475

page: 19910

Dossier numéro: 1993-07-07/32

Ce texte modifie le texte suivant

1992012105

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