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1993012471 BE

1993012471 9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, portant l'accord social pour les gens de métier

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012471 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge, portant l'accord social pour les gens de métier

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 novembre 1993

Numéro: 1993012471

page: 24706

Dossier numéro: 1993-09-09/

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