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1993012462 BE

1993012462 15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 28 mars 1991 et 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant la promotion de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012462 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012462 15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 28 mars 1991 et 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant la promotion de l'emploi Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 28 mars 1991 et 4 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 4 mars 1985 concernant la promotion de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 novembre 1993

Numéro: 1993012462

page: 24883

Dossier numéro: 1993-09-15/

Ce texte modifie le texte suivant

1985012537

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