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1993012456 BE

1993012456 9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012456 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012456 9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social Ouvrir la source officielle

9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative à l'octroi d'un avantage social

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 novembre 1993

Numéro: 1993012456

page: 24697

Dossier numéro: 1993-09-09/

Ce texte modifie le texte suivant

1989012701

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