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1993012455 BE

1993012455 15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012455 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012455 15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération Ouvrir la source officielle

15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1992, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 novembre 1993

Numéro: 1993012455

page: 24876

Dossier numéro: 1993-09-15/42

Ce texte modifie le texte suivant

1991013068

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