Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993012454 BE

1993012454 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012454 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012454 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 septembre 1993

Numéro: 1993012454

page: 20340

Dossier numéro: 1993-08-27/50

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →