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1993012452 BE

1993012452 7 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012452 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012452 7 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés

Source: Emploi et Travail

Publication: 11 novembre 1993

Numéro: 1993012452

page: 24694

Dossier numéro: 1993-09-07/

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