1993012450
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1993012450 9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et de ses dérivés et des conserves de légumes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012450 9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et de ses dérivés et des conserves de légumes
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9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les employés de l'industrie alimentaire, à l'exception des secteurs de l'industrie du sucre et de ses dérivés et des conserves de légumes
Source: Emploi et Travail
Publication: 11 novembre 1993
Numéro: 1993012450
page: 24695
Dossier numéro: 1993-09-09/