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1993012448 BE

1993012448 15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012448 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la prépension

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 novembre 1993

Numéro: 1993012448

page: 24885

Dossier numéro: 1993-09-15/

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