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1993012435 BE

1993012435 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012435 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

Source: Emploi et Travail

Publication: 14 septembre 1993

Numéro: 1993012435

page: 20339

Dossier numéro: 1993-08-27/36

Ce texte modifie les textes suivants

1971020904 1971020903

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