1993012434
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1993012434 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012434 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012434 27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé
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27 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1977 déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services de santé
Source: Emploi et Travail
Publication: 14 septembre 1993
Numéro: 1993012434
page: 20341
Dossier numéro: 1993-08-27/