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1993012431 BE

1993012431 15 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 1er et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012431 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

15 JUILLET 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 1er et 75bis de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 24 juillet 1993

Numéro: 1993012431

page: 17305

Dossier numéro: 1993-07-15/32

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