1993012411
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1993012411 17 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012411 17 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation
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17 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 août 1988 déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant la durée et la nature de la formation
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 août 1993
Numéro: 1993012411
page: 17921
Dossier numéro: 1993-06-17/36
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