1993012406
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1993012406 12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant la manutention manuelle de charges.( les articles 1 à 11 constituent le Chapitre V du Titre VIII du code sur le bien-être au travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012406
Art. 1 1993012406 12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant la manutention manuelle de charges.( les articles 1 à 11 constituent le Chapitre V du Titre VIII du code sur le bien-être au travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-09-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-04-28/11 , art. 2,1°, 004; En vigueur : 12-06-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-04-2017 publié le 02-06-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 28-05-2003 publié le 16-06-2003
Article modifié : 11
Arrêté royal du 28-08-2002 publié le 18-09-2002
Article modifié : 13