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1993012389 BE

1993012389 12 AOUT 1993. - Arrêté royal concernant l'utilisation des équipements de travail.(les articles 1 à 11 et l'annexe constituent le titre VI, chapitre 1er du Code sur le bien-être au travail) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1997 et mise à jour au 02-06-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012389

Texte

[Abrogé] <AR 2017-04-28/15 , art. 2,1°, 005; En vigueur : 12-06-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-04-2017 publié le 02-06-2017

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 28-08-2002 publié le 18-09-2002

Article modifié : 20

Arrêté royal du 04-05-1999 publié le 04-06-1999

Articles modifiés

1; 3; 4; 5; 6; 7; 8; 8.3; 8.5; 9; 10

Articles modifiés

11; 12; 8.1; 8.6; ANN.

Arrêté royal du 17-06-1997 publié le 19-09-1997

Article modifié : ANN.

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