1993012388
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1993012388 27 AOUT 1993. - Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation (constituant la section I du titre VI, chapitre II du code sur le bien-être au travail). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012388
Art. 1 1993012388 27 AOUT 1993. - Arrêté royal relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation (constituant la section I du titre VI, chapitre II du code sur le bien-être au travail). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-03-2002 et mise à jour au 02-06-2017)
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Texte
[Abrogé] <AR 2017-04-28/11 , art. 2,2°, 006; En vigueur : 12-06-2017>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-04-2017 publié le 02-06-2017
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 24-04-2014 publié le 23-05-2014
Articles modifiés
4; 7
Arrêté royal du 28-05-2003 publié le 16-06-2003
Articles modifiés
5; 7
Arrêté royal du 28-08-2002 publié le 18-09-2002
Article modifié : 12
Arrêté royal du 20-02-2002 publié le 08-03-2002
Article modifié : 7