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1993012385 BE

1993012385 9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL insérant un article 22bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012385 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL insérant un article 22bis dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 17 septembre 1993

Numéro: 1993012385

page: 20582

Dossier numéro: 1993-09-09/30

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