1993012377
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1993012377 24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012377 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012377 24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail
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24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant les modalités selon lesquelles les délégués des travailleurs au comité de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail ou les membres de la délégation syndicale du personnel obtiennent le remplacement d'un médecin du travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 3 juillet 1993
Numéro: 1993012377
page: 15897
Dossier numéro: 1993-06-24/38
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