1993012368
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1993012368 7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012368 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012368 7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
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7 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat
Source: Emploi et Travail
Publication: 10 juillet 1993
Numéro: 1993012368
page: 16300
Dossier numéro: 1993-06-07/