1993012353
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1993012353 24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012353 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012353 24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
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24 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 juin 1993
Numéro: 1993012353
page: 15690
Dossier numéro: 1993-06-24/32
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