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1993012346 BE

1993012346 8 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012346 8 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales Ouvrir la source officielle

8 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1991 portant exécution du chapitre VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales

Source: Emploi et Travail

Publication: 15 juin 1993

Numéro: 1993012346

page: 14552

Dossier numéro: 1993-02-08/38

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1991012814

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