1993012338
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1993012338 17 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe II, surveillance médicale des travailleurs exposés au risque de maladies professionnelles, du titre II, chapitre III, section I du Règlement général pour la protection du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012338 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012338 17 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe II, surveillance médicale des travailleurs exposés au risque de maladies professionnelles, du titre II, chapitre III, section I du Règlement général pour la protection du travail
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17 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'annexe II, surveillance médicale des travailleurs exposés au risque de maladies professionnelles, du titre II, chapitre III, section I du Règlement général pour la protection du travail
Source: Emploi et Travail
Publication: 2 juillet 1993
Numéro: 1993012338
page: 15839
Dossier numéro: 1993-06-17/31