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1993012337 BE

1993012337 16 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012337 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 127 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 1 juillet 1993

Numéro: 1993012337

page: 15781

Dossier numéro: 1993-06-16/31

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