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1993012336 BE

1993012336 27 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012336 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 MAI 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Source: Emploi et Travail

Publication: 10 juin 1993

Numéro: 1993012336

page: 14219

Dossier numéro: 1993-05-27/30

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