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1993012326 BE

1993012326 25 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012326 25 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits Ouvrir la source officielle

25 MAI 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant règlementation du chômage en créant le statut du travailleur à temps partiel avec maintien des droits

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 mai 1993

Numéro: 1993012326

page: 12932

Dossier numéro: 1993-05-25/30

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