1993012277
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1993012277 2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère et modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012277 2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère et modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
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2 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 1967 relatif aux conditions d'octroi et de retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère et modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs
Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique - Finances - Classes Moyennes
Publication: 26 juin 1993
Numéro: 1993012277
page: 15516
Dossier numéro: 1993-06-02/38
Erratum : Publication du 23 juillet 1993, page 17258
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1967110601