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1993012258 BE

1993012258 30 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

30 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 juin 1993

Numéro: 1993012258

page: 13516

Dossier numéro: 1993-03-30/

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1990012777

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