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1993012248 BE

1993012248 3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 novembre 1992 de la commission paritaire pour les banques concernant le remplacement de jours fériés et la convention collective de travail du 10 novembre 1992 concernant la fixation des journées de fermeture pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012248 3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 novembre 1992 de la commission paritaire pour les banques concernant le remplacement de jours fériés et la convention collective de travail du 10 novembre 1992 concernant la fixation des journées de fermeture pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995 Ouvrir la source officielle

3 MAI 1993. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 novembre 1992 de la commission paritaire pour les banques concernant le remplacement de jours fériés et la convention collective de travail du 10 novembre 1992 concernant la fixation des journées de fermeture pour la période du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1995

Source: Emploi et Travail

Publication: 4 juin 1993

Numéro: 1993012248

page: 13518

Dossier numéro: 1993-05-03/

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