Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1993012227 BE

1993012227 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, # 2, b, de la loi-programme du 30 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012227 9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, # 2, b, de la loi-programme du 30 décembre 1988 Ouvrir la source officielle

9 NOVEMBRE 1992. - ARRETE MINISTERIEL d'exécution, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'article 94, # 2, b, de la loi-programme du 30 décembre 1988

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juin 1993

Numéro: 1993012227

page: 13965

Dossier numéro: 1992-11-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →