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1993012226 BE

1993012226 8 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail et fixant le montant de la prime due

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 juin 1993

Numéro: 1993012226

page: 13968

Dossier numéro: 1993-03-08/

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