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1993012220 26 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 portant exécution de l'article 114 de la loi-programme du 30 décembre 1988

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1993012220 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 portant exécution de l'article 114 de la loi-programme du 30 décembre 1988

Source: Emploi et Travail - Prévoyance Sociale

Publication: 15 avril 1993

Numéro: 1993012220

page: 8222

Dossier numéro: 1993-03-26/32

Ce texte modifie le texte suivant

1993012125

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