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1993012202 19 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1993012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1993012202 19 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
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19 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1969 relatif aux conditions d'octroi des autorisations d'occupation et de permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère
Source: Emploi et Travail
Publication: 15 avril 1993
Numéro: 1993012202
page: 8221
Dossier numéro: 1993-03-19/32
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1969071509